SCI VERDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 631 827. Elle est domiciliée 80 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Léa BELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERDAN
INSEE- Dénomination
- SCI VERDAN
- SIREN
- 391 631 827
- SIRET (siège)
- 391 631 827 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65391631827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 631 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 80 RTE DU PORT, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERDAN
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXCEPTIONNELLEMENT LEUR VENTE
Finances de SCI VERDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERDAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI VERDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
391 631 827 00022 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
- 74320 SEVRIERFermé
391 631 827 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERDAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERDAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 14 août 2024 · N° 20/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI VERDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VERDAN ?
Le numéro SIREN de SCI VERDAN est 391 631 827. Le SIRET de son siège social est 391 631 827 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391631827.
Qui dirige SCI VERDAN ?
SCI VERDAN est dirigée par Léa BELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERDAN ?
Le siège social de SCI VERDAN est situé 80 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz.
SCI VERDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERDAN.
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