SCI VERDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 413 330, SCI VERDON est une SCI créée le 8 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Montcy-Notre-Dame, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE GALLOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERDON
INSEE- Dénomination
- SCI VERDON
- SIREN
- 352 413 330
- SIRET (siège)
- 352 413 330 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352413330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 413 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1989
- Siège social
- 19 AV DE MONTCY-NOTRE-DAME, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERDON
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI VERDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERDON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE NOUVELLE CAROLO BOISSONS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à février 2022
Stéphane Albert StanislasAssocié indéfiniment responsable : MASTERNAK Stéphane Albert Stanislas. Associé indéfiniment responsable : MASTERNAK Pierre René MASTERNAK
Gérant · de juin 2008 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERDON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
352 413 330 00049 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
- 08150 SORMONNEFermé
352 413 330 00031 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B
- 08700 NOUZONVILLEFermé
352 413 330 00015 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B
- 08700 NOUZONVILLEFermé
352 413 330 00023 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERDON
INPIComptes annuels de SCI VERDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERDON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/11384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/12024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/11740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/12579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 20/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 février 2026 · N° 19/13370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 20/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/10402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 20/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/10521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-21.507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 février 2025 · N° 21/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/12481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/11830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/15007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/13229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/10447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/12571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mars 2024 · N° 19/13446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/10077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 16/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/12743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/13624
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/13625
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10451
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00052
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.087
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/12908
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/09112
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02071
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/06612
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
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Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17672
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 17/16950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-23.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-12.542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.289
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/21811
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Décision du 11 juin 2019 · N° 17/20045
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/08753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.979
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02608
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-16.209
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Décision du 06 juin 2013 · N° 12/06487
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Décision du 31 mai 2005 · N° 03-19.699
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Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.605
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.039
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-01.109
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Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.156
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.719
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-17.075
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.154
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Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 89-19.509
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.532
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-18.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERDON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
nomination du Gérant : Gallois, nom d'usage : Blaise, Nathalie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bricau, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Masternak, Stéphane Albert Stanislas, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bricau, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Gérant : MASTERNAK Stéphane Albert StanislasAssocié indéfiniment responsable : MASTERNAK Stéphane Albert Stanislas. Associé indéfiniment responsable : MASTERNAK Pierre René.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI VERDON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERDON ?
Le numéro SIREN de SCI VERDON est 352 413 330. Le SIRET de son siège social est 352 413 330 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352413330.
Qui dirige SCI VERDON ?
SCI VERDON est dirigée par NATHALIE GALLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERDON ?
Le siège social de SCI VERDON est situé 19 av de Montcy-Notre-Dame, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI VERDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERDON.
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