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SCI VERDUN 12

Active
Siren493 198 568SCI21200 BEAUNECréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERDUN 12 est une SCI immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 198 568. Son siège social est situé 12 Rte de Verdun, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CHAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERDUN 12

Dénomination
SCI VERDUN 12
SIREN
493 198 568
SIRET (siège)
493 198 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08493198568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 198 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
12 RTE DE VERDUN, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERDUN 12

Acquisition,gestion, location, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERDUN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERDUN 12

JC

JEAN-PHILIPPE CHAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

AC

ADRIEN CHAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI VERDUN 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    493 198 568 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERDUN 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERDUN 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERDUN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERDUN 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERDUN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERDUN 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERDUN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERDUN 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI VERDUN 12

Quel est le numéro SIREN de SCI VERDUN 12 ?

Le numéro SIREN de SCI VERDUN 12 est 493 198 568. Le SIRET de son siège social est 493 198 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493198568.

Qui dirige SCI VERDUN 12 ?

SCI VERDUN 12 est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERDUN 12 ?

Le siège social de SCI VERDUN 12 est situé 12 Rte de Verdun, 21200 Beaune.

SCI VERDUN 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERDUN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERDUN 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERDUN 12.

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