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SCI VERET

Active
Siren479 364 010SCI01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 09 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 364 010, SCI VERET est une SCI créée le 9 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 777 RTE DE NEUVILLE lieudit Fromente, 01160 Neuville-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERET

Dénomination
SCI VERET
SIREN
479 364 010
SIRET (siège)
479 364 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15479364010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 364 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
777 RTE DE NEUVILLE lieudit Fromente, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERET

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERET

MM

MICHELE MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

EV

ERIC VERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI VERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeActif

    479 364 010 00013 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VERET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERET ?

Le numéro SIREN de SCI VERET est 479 364 010. Le SIRET de son siège social est 479 364 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479364010.

Qui dirige SCI VERET ?

SCI VERET est dirigée par ERIC VERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERET ?

Le siège social de SCI VERET est situé 777 RTE DE NEUVILLE lieudit Fromente, 01160 Neuville-sur-Ain.

SCI VERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERET.

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