SCI VERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 527 675, SCI VERET est une SCI créée le 22 décembre 2016. Elle est domiciliée 172 rue Barette, 27210 Fiquefleur-Equainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BRAQUEHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERET
INSEE- Dénomination
- SCI VERET
- SIREN
- 824 527 675
- SIRET (siège)
- 824 527 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05824527675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 527 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 172 RUE BARETTE, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERET
l
Finances de SCI VERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI VERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif
824 527 675 00014 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERET
INPIComptes annuels de SCI VERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI VERET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERET ?
Le numéro SIREN de SCI VERET est 824 527 675. Le SIRET de son siège social est 824 527 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05824527675.
Qui dirige SCI VERET ?
SCI VERET est dirigée par STEPHANIE BRAQUEHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERET ?
Le siège social de SCI VERET est situé 172 rue Barette, 27210 Fiquefleur-Equainville.
SCI VERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERET.
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