SCI VERGEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERGEZ est une SCI immatriculée le 13 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 442 223. Son siège social est situé 11 Pl de la Mairie, 64320 Lee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS VERGEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERGEZ
INSEE- Dénomination
- SCI VERGEZ
- SIREN
- 419 442 223
- SIRET (siège)
- 419 442 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01419442223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 442 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 124,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- 11 PL DE LA MAIRIE, 64320, LEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGEZ
Propriété, acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles, aliénation ou constitution de sociétés réelles sur les biens sociaux
Finances de SCI VERGEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGEZ
INSEEÉtablissements de SCI VERGEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 LEESiègeActif
419 442 223 00014 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGEZ
INPIComptes annuels de SCI VERGEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024022230
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024020216
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024023367
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000079
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01155
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024015303
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018689
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00889
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03941
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024013450
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2024000049
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024014178
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00927
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000027
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI VERGEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGEZ ?
Le numéro SIREN de SCI VERGEZ est 419 442 223. Le SIRET de son siège social est 419 442 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419442223.
Qui dirige SCI VERGEZ ?
SCI VERGEZ est dirigée par LOUIS VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGEZ ?
Le siège social de SCI VERGEZ est situé 11 Pl de la Mairie, 64320 Lee.
SCI VERGEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGEZ.
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