SCI VERGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 194 251, SCI VERGIER est une société civile créée le 20 février 2007. Son siège social est situé 9 rue Duvergier N°9 au 11, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RITA ROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGIER
INSEE- Dénomination
- SCI VERGIER
- SIREN
- 494 194 251
- SIRET (siège)
- 494 194 251 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494194251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 194 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 9 RUE DUVERGIER N°9 AU 11, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VERGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGIER
INSEEÉtablissements de SCI VERGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
494 194 251 00018 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGIER
INPIComptes annuels de SCI VERGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/19453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VERGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGIER ?
Le numéro SIREN de SCI VERGIER est 494 194 251. Le SIRET de son siège social est 494 194 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494194251.
Qui dirige SCI VERGIER ?
SCI VERGIER est dirigée par RITA ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGIER ?
Le siège social de SCI VERGIER est situé 9 rue Duvergier N°9 au 11, 75019 Paris.
SCI VERGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGIER.
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