SCI VERGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
SCI VERGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 700 024. Elle est domiciliée Les Maillarges, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. SCI VERGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT ROUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERGNE
- SIREN
- 502 700 024
- SIRET (siège)
- 502 700 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502700024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 700 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- LES MAILLARGES, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGNE
Acquisition propriété administration exploitation création construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel commercial rural professionnel locatif ou autre
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Finances de SCI VERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
L.R. CONSULTANTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI VERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif
502 700 024 00016 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERGNE
INPIConformité de SCI VERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01297
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur SCI VERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERGNE est 502 700 024. Le SIRET de son siège social est 502 700 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502700024.
Qui dirige SCI VERGNE ?
SCI VERGNE est dirigée par LAURENT ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGNE ?
Le siège social de SCI VERGNE est situé Les Maillarges, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.
SCI VERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNE.
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