SCI VERHOEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERHOEVEN est une SCI immatriculée le 9 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 309 417. Elle est domiciliée 11 rue de Valmy 11-13, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY VERHOEVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERHOEVEN
INSEE- Dénomination
- SCI VERHOEVEN
- SIREN
- 382 309 417
- SIRET (siège)
- 382 309 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382309417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 309 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 11 RUE DE VALMY 11-13, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERHOEVEN
la location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux, l'achat de terrains ou de bâtiments, la construction, la gestion des immeubles devant être donnes en location, l'acquisition, la gestion d'appartements.
Finances de SCI VERHOEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERHOEVEN
INSEEÉtablissements de SCI VERHOEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
382 309 417 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERHOEVEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERHOEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERHOEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERHOEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERHOEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERHOEVEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/09701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/10735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/07359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERHOEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERHOEVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI VERHOEVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VERHOEVEN ?
Le numéro SIREN de SCI VERHOEVEN est 382 309 417. Le SIRET de son siège social est 382 309 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382309417.
Qui dirige SCI VERHOEVEN ?
SCI VERHOEVEN est dirigée par ANTHONY VERHOEVEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERHOEVEN ?
Le siège social de SCI VERHOEVEN est situé 11 rue de Valmy 11-13, 62100 Calais.
SCI VERHOEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERHOEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERHOEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERHOEVEN.
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