SCI VERMEER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VERMEER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 441 325 636. Son siège social est situé 5 rue d'Ouest, 21110 Rouvres-en-Plaine. SCI VERMEER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMEER
INSEE- Dénomination
- SCI VERMEER
- SIREN
- 441 325 636
- SIRET (siège)
- 441 325 636 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58441325636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 325 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 5 RUE D'OUEST, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMEER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VERMEER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMEER
INSEEÉtablissements de SCI VERMEER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif
441 325 636 00021 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMEER
INPIConformité de SCI VERMEER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/08651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERMEER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2011-01-21
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SCI VERMEER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEER ?
Le numéro SIREN de SCI VERMEER est 441 325 636. Le SIRET de son siège social est 441 325 636 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441325636.
Qui dirige SCI VERMEER ?
SCI VERMEER est dirigée par JEAN-LUC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMEER ?
Le siège social de SCI VERMEER est situé 5 rue d'Ouest, 21110 Rouvres-en-Plaine.
SCI VERMEER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMEER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rouvres-en-Plaine
- SCI LA ROBURIENNE21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA DE LA FIN SAINT JEAN21110 Rouvres-en-Plaine
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COUDOR21110 Rouvres-en-Plaine
- SASU BERTET LUDOVIC21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA DU CLOSEAU21110 Rouvres-en-Plaine
- LE MIMOSA21110 Rouvres-en-Plaine
- LE LAURIER21110 Rouvres-en-Plaine
- SCI LA BARCHOLE21110 Rouvres-en-Plaine
- SCI ESPACE ASSURANCE21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA LA VIGNOTTE21110 Rouvres-en-Plaine
