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SCI VERMEILLE

Active
Siren340 611 896SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 27 mars 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VERMEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 611 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Roses, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BOISSONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERMEILLE

Dénomination
SCI VERMEILLE
SIREN
340 611 896
SIRET (siège)
340 611 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64340611896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 611 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 1987
Siège social
37 RUE DES ROSES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMEILLE

PROPRIETE ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI VERMEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEILLE

JB

JEAN-JACQUES BOISSONT

Gérant

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

SM

SUZANNE MIGON

Gérant

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI VERMEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    340 611 896 00010 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERMEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI VERMEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04151

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/15850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12996

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03043

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI VERMEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEILLE est 340 611 896. Le SIRET de son siège social est 340 611 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340611896.

Qui dirige SCI VERMEILLE ?

SCI VERMEILLE est dirigée par JEAN-JACQUES BOISSONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEILLE ?

Le siège social de SCI VERMEILLE est situé 37 rue des Roses, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI VERMEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEILLE.