SCI VERMENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMENTON est une SCI immatriculée le 25 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 519 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Charmolue, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMENTON
INSEE- Dénomination
- SCI VERMENTON
- SIREN
- 331 519 348
- SIRET (siège)
- 331 519 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81331519348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 519 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Siège social
- 1 RUE CHARMOLUE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMENTON
acquisition, exploitation et mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation ou commerciaux par acquisition directe ou par souscription de parts ou actions de sociétés immobilières et spécialement une maison sise à Compiègne 16 bis rue Vermenton
Finances de SCI VERMENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMENTON
INSEEÉtablissements de SCI VERMENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
331 519 348 00014 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMENTON
INPIComptes annuels de SCI VERMENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMENTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMENTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI VERMENTON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMENTON ?
Le numéro SIREN de SCI VERMENTON est 331 519 348. Le SIRET de son siège social est 331 519 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331519348.
Qui dirige SCI VERMENTON ?
SCI VERMENTON est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMENTON ?
Le siège social de SCI VERMENTON est situé 1 rue Charmolue, 60200 Compiegne.
SCI VERMENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMENTON.
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