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SCI VERMEULEN

Active
Siren908 212 202SCI53500 ErnéeCréée le 15 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VERMEULEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 212 202. Elle est domiciliée 2 IMP du Jeu de Paume, 53500 Ernée. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME VERMEULEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERMEULEN

Dénomination
SCI VERMEULEN
SIREN
908 212 202
SIRET (siège)
908 212 202 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29908212202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 212 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
2 IMP du Jeu de Paume, 53500, Ernée
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VERMEULEN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI VERMEULEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEULEN

GV

GUILLAUME VERMEULEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

YV

YOHANN VERMEULEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

JL

JEAN-JACQUES LECOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI VERMEULEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53500 ErnéeSiègeActif

    908 212 202 00026 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 53500 ErnéeFermé

    908 212 202 00018 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMEULEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI VERMEULEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEULEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEULEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procedures collectives

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/00638

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00601

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02256

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00501

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01161

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEULEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEULEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-18

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI VERMEULEN

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEULEN ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEULEN est 908 212 202. Le SIRET de son siège social est 908 212 202 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29908212202.

Qui dirige SCI VERMEULEN ?

SCI VERMEULEN est dirigée par GUILLAUME VERMEULEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEULEN ?

Le siège social de SCI VERMEULEN est situé 2 IMP du Jeu de Paume, 53500 Ernée.

SCI VERMEULEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEULEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEULEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEULEN.

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