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SCI VERMEULEN

Active
Siren913 583 183SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 16 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VERMEULEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 583 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Potiers batiment 2, 01210 Ferney-Voltaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE VERMEULEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERMEULEN

Dénomination
SCI VERMEULEN
SIREN
913 583 183
SIRET (siège)
913 583 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11913583183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 583 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2022
Siège social
3 IMP DES POTIERS BATIMENT 2, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMEULEN

- L'ACQUISITION, LA MISE A DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE

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Finances de SCI VERMEULEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEULEN

CL

CORINNE LEDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

JV

JEAN-PIERRE VERMEULEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

CV

CAROLINE VERMEULEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VERMEULEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    913 583 183 00011 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMEULEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI VERMEULEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEULEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEULEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procedures collectives

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/00638

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00601

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02256

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00501

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01161

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEULEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEULEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI VERMEULEN

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEULEN ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEULEN est 913 583 183. Le SIRET de son siège social est 913 583 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913583183.

Qui dirige SCI VERMEULEN ?

SCI VERMEULEN est dirigée par CAROLINE VERMEULEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEULEN ?

Le siège social de SCI VERMEULEN est situé 3 Imp des Potiers batiment 2, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI VERMEULEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEULEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEULEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEULEN.

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