SCI VERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 275 658, SCI VERMONT est une SCI créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée 74 Pl de l'Europe, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BURGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI VERMONT
- SIREN
- 482 275 658
- SIRET (siège)
- 482 275 658 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12482275658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 275 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 74 PL DE L'EUROPE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMONT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés en France
Finances de SCI VERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMONT
INSEEÉtablissements de SCI VERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
482 275 658 00011 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMONT
INPIComptes annuels de SCI VERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04835
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04841
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04844
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04842
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04851
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04840
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04836
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04838
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20121
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI VERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI VERMONT est 482 275 658. Le SIRET de son siège social est 482 275 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482275658.
Qui dirige SCI VERMONT ?
SCI VERMONT est dirigée par GILLES BURGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMONT ?
Le siège social de SCI VERMONT est situé 74 Pl de l'Europe, 73200 Albertville.
SCI VERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMONT.
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