SCI VERNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 681 048, SCI VERNAL est une SCI créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Château de Bonac, 81470 Cuq-Toulza. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par René PIGANIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNAL
INSEE- Dénomination
- SCI VERNAL
- SIREN
- 951 681 048
- SIRET (siège)
- 951 681 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58951681048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 681 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- Château de Bonac, 81470, Cuq-Toulza
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNAL
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI VERNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNAL
INSEEPIGANIOL BONAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
RAVNEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VERNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 Cuq-ToulzaSiègeActif
951 681 048 00017 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERNAL
INPIComptes annuels de SCI VERNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-14.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-86.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-11
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI VERNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAL ?
Le numéro SIREN de SCI VERNAL est 951 681 048. Le SIRET de son siège social est 951 681 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951681048.
Qui dirige SCI VERNAL ?
SCI VERNAL est dirigée par René PIGANIOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNAL ?
Le siège social de SCI VERNAL est situé Château de Bonac, 81470 Cuq-Toulza.
SCI VERNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAL.
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