CheckersProcédures

SCI VERNAY

Active
Siren339 208 134SCI01550 POUGNYCréée le 22 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNAY est une SCI immatriculée le 22 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 208 134. Elle est domiciliée 307 Rte du Barrage, 01550 Pougny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE WOTQUENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNAY

Dénomination
SCI VERNAY
SIREN
339 208 134
SIRET (siège)
339 208 134 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33339208134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 208 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1986
Siège social
307 RTE DU BARRAGE, 01550, POUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAY

Gestion et exploitation remise à bail des immeubles de la société

Finances de SCI VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAY

MV

MIREILLE VERNAY

Associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VERNAY

Associé indéfiniment responsable

RV

RENE VERNAY

Associé indéfiniment responsable

MW

MARIE-THERESE WOTQUENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01550 POUGNYSiègeActif

    339 208 134 00025 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A

  • 01550 POUGNYFermé

    339 208 134 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WOTQUENNE Marie-thérèse, Luce

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAY est 339 208 134. Le SIRET de son siège social est 339 208 134 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33339208134.

Qui dirige SCI VERNAY ?

SCI VERNAY est dirigée par MARIE-THERESE WOTQUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNAY ?

Le siège social de SCI VERNAY est situé 307 Rte du Barrage, 01550 Pougny.

SCI VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAY.

Entreprises similaires

Même activité à Pougny

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Pougny

Toutes les entreprises à Pougny