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SCI VERNAY

Active
Siren792 731 721SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNAY est une SCI immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 731 721. Son siège social est situé 4 Che de Dixme, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VERNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNAY

Dénomination
SCI VERNAY
SIREN
792 731 721
SIRET (siège)
792 731 721 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03792731721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 731 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
4 CHE DE DIXME, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAY

Acquisition, exploitation, aménagement et administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers location de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait se venir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement prise à bail par voie de crédit bail immobilier a son profit de tous biens et droits immobiliers éventuellement l'Alienation du ou des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout type d'emprunt de quelque nature que ce soit auprès de banques, d'organismes financiers ou autres, dans le cadre de toutes opérations d'acquisition ou autre d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers, délivrance de toutes garanties et sûretés de toute nature (nantissements, hypothèques, gages) portant sur les biens appartenant à la société au profit de tout établissement financier ou bancaire, d'organisme de crédit ou de tiers

Finances de SCI VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAY

DV

DANIEL VERNAY

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

D

DOME INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

C

COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

I

INGE +

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    792 731 721 00017 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAY est 792 731 721. Le SIRET de son siège social est 792 731 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792731721.

Qui dirige SCI VERNAY ?

SCI VERNAY est dirigée par DANIEL VERNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNAY ?

Le siège social de SCI VERNAY est situé 4 Che de Dixme, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAY.

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