SCI VERNAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERNAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 127 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Gaz, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE VERNAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNAZ
INSEE- Dénomination
- SCI VERNAZ
- SIREN
- 378 127 179
- SIRET (siège)
- 378 127 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14378127179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 127 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 729,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- CHE DU GAZ, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNAZ
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLE, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON PAR ADMINISTRATION, GESTION DESDITS IMMEUBLES.
Finances de SCI VERNAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNAZ
INSEEÉtablissements de SCI VERNAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
378 127 179 00018 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNAZ
INPIComptes annuels de SCI VERNAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI VERNAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAZ ?
Le numéro SIREN de SCI VERNAZ est 378 127 179. Le SIRET de son siège social est 378 127 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378127179.
Qui dirige SCI VERNAZ ?
SCI VERNAZ est dirigée par MAURICE VERNAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNAZ ?
Le siège social de SCI VERNAZ est situé Che du Gaz, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI VERNAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAZ.
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