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SCI VERNE

Active
Siren433 429 636SCI39270 ORGELETCréée le 07 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 429 636, SCI VERNE est une SCI créée le 7 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Buts M. Michel Verne, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL VERNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNE

Dénomination
SCI VERNE
SIREN
433 429 636
SIRET (siège)
433 429 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40433429636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 429 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2000
Siège social
2 RUE DES BUTS M. MICHEL VERNE, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNE

DV

DAMIEN VERNE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

AV

ARNAUD VERNE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

MV

MICHEL VERNE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI VERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    433 429 636 00015 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI VERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNE ?

Le numéro SIREN de SCI VERNE est 433 429 636. Le SIRET de son siège social est 433 429 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433429636.

Qui dirige SCI VERNE ?

SCI VERNE est dirigée par MICHEL VERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNE ?

Le siège social de SCI VERNE est situé 2 rue des Buts M. Michel Verne, 39270 Orgelet.

SCI VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNE.

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