SCI VERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERNET est une SCI immatriculée le 23 février 2004 sous le numéro SIREN 342 801 255. Son siège social est situé Imp des Lilas Mr Figuet Ch., 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN FIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI VERNET
- SIREN
- 342 801 255
- SIRET (siège)
- 342 801 255 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77342801255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 801 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- IMP DES LILAS MR FIGUET CH., 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNET
Acquisition vente et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VERNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
342 801 255 00023 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 6820A
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
342 801 255 00015 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VERNET
INPIComptes annuels de SCI VERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00215
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00206
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00205
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00204
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00207
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04597
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00133
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00138
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00147
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00534
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00492
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00491
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Tribunal de commerce, 2è chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00487
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00486
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00485
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00484
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
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Tribunal de commerce, 2è chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00446
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00445
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00444
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00443
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00442
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00441
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00440
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00438
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00394
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00393
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00391
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00390
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00388
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00387
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00386
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00385
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00384
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00352
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00351
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00346
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00345
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00344
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Tribunal de commerce, 2è chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00316
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00315
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00310
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00309
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00308
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00307
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Tribunal de commerce, 2è chambre
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00244
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00241
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00240
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00239
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00237
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00236
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00234
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00233
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00231
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00205
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00204
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00203
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00198
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00196
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00194
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00193
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00191
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00190
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00154
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00088
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNET
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Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI VERNET est 342 801 255. Le SIRET de son siège social est 342 801 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342801255.
Qui dirige SCI VERNET ?
SCI VERNET est dirigée par CHRISTIAN FIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNET ?
Le siège social de SCI VERNET est situé Imp des Lilas Mr Figuet Ch., 74200 Thonon-les-Bains.
SCI VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.
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