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SCI VERNET

Active
Siren440 041 622Société civile75016 PARISCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 041 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Pompe, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE Fayot en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VERNET

Dénomination
SCI VERNET
SIREN
440 041 622
SIRET (siège)
440 041 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80440041622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 041 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
8 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment afin d'éviter le régime de l'indivision

Finances de SCI VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNET

MF

MARIE-CHRISTINE Fayot

Autre

VP

VIRGINIE Pluvinage

Autre

JP

JEAN-MARCEL Pluvinage

Autre

CP

CAROLINE Pluvinage

Autre

Anciens dirigeants (2)

FG

Francoise Guillemin

Gérant · jusqu'à avril 2016

P

Pluvinage

nomination du Gérant · de avril 2016 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    440 041 622 00026 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    440 041 622 00018 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VERNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guillemin Veuve Fayot, Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Pluvinage, nom d'usage : Marty, Virginie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fayot, nom d'usage : Pluvinage, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI VERNET est 440 041 622. Le SIRET de son siège social est 440 041 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440041622.

Qui dirige SCI VERNET ?

SCI VERNET est dirigée par MARIE-CHRISTINE Fayot, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNET ?

Le siège social de SCI VERNET est situé 8 rue de la Pompe, 75016 Paris.

SCI VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.

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