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SCI VERNET

Active
Siren904 345 733SCI31810 VernetCréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNET est une SCI immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 345 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 621 AV 621 Avenue de Lagardelle, 31810 Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA PEGORARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNET

Dénomination
SCI VERNET
SIREN
904 345 733
SIRET (siège)
904 345 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76904345733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 345 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
621 AV 621 Avenue de Lagardelle, 31810, Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNET

L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeubles, ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, à usages commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de terrains ou immeubles appartenant à la société la conclusion de baux l'acquisition et la gestion de participations financières directes ou indirectes dans toutes SCI.

Finances de SCI VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNET

S

SAMUI

Autre

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

VP

VANESSA PEGORARO

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

JN

JEAN-FRANCOIS NEDELEC

Autre

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI VERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31810 VernetSiègeFermé

    904 345 733 00011 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI VERNET est 904 345 733. Le SIRET de son siège social est 904 345 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904345733.

Qui dirige SCI VERNET ?

SCI VERNET est dirigée par VANESSA PEGORARO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNET ?

Le siège social de SCI VERNET est situé 621 AV 621 Avenue de Lagardelle, 31810 Vernet.

SCI VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.

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