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SCI VERNEUIL

Active
Siren399 406 412SCI75007 PARISCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 406 412. Elle est domiciliée 40 rue de Verneuil, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARINO BASTIANINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNEUIL

Dénomination
SCI VERNEUIL
SIREN
399 406 412
SIRET (siège)
399 406 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73399406412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 406 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
40 RUE DE VERNEUIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNEUIL

LA PROPRIETE, LA LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE TOUT ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIER ET EN PARTICULIERL'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 7EME 40 RUE DE VERNEUIL TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION ET L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET OBLIGATION

Finances de SCI VERNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNEUIL

MB

MARINO BASTIANINI

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI VERNEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    399 406 412 00011 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERNEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI VERNEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI VERNEUIL est 399 406 412. Le SIRET de son siège social est 399 406 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399406412.

Qui dirige SCI VERNEUIL ?

SCI VERNEUIL est dirigée par MARINO BASTIANINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERNEUIL ?

Le siège social de SCI VERNEUIL est situé 40 rue de Verneuil, 75007 Paris.

SCI VERNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNEUIL.

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