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SCI VERNIER 17

Active
Siren538 588 518Société civile75017 PARISCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 588 518, SCI VERNIER 17 est une société civile créée le 15 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Vernier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DITER Braet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNIER 17

Dénomination
SCI VERNIER 17
SIREN
538 588 518
SIRET (siège)
538 588 518 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94538588518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 588 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
17 RUE VERNIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNIER 17

Acquisition, propriété de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration, exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers, notamment un bien sis à Paris (17ème Arrdt) 17 rue Vernier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERNIER 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNIER 17

DB

DITER Braet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

MB

MAUD Bruno

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

LB

LOUIS Bruno

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

MC

MYRIAM Chpindel

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI VERNIER 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    538 588 518 00018 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNIER 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNIER 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNIER 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNIER 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIER 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERNIER 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNIER 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNIER 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI VERNIER 17

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIER 17 ?

Le numéro SIREN de SCI VERNIER 17 est 538 588 518. Le SIRET de son siège social est 538 588 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538588518.

Qui dirige SCI VERNIER 17 ?

SCI VERNIER 17 est dirigée par DITER Braet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNIER 17 ?

Le siège social de SCI VERNIER 17 est situé 17 rue Vernier, 75017 Paris.

SCI VERNIER 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNIER 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNIER 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIER 17.

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