SCI VERNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 941 336. Son siège social est situé 93 rue du Bois Sale, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN VERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERNIER
INSEE- Dénomination
- SCI VERNIER
- SIREN
- 877 941 336
- SIRET (siège)
- 877 941 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92877941336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 941 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2019
- Siège social
- 93 RUE DU BOIS SALE, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNIER
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI VERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI VERNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
877 941 336 00019 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERNIER
INPIComptes annuels de SCI VERNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/58276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025018086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/18851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2019-09-27
- création
Date d'effet : 09 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI VERNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIER ?
Le numéro SIREN de SCI VERNIER est 877 941 336. Le SIRET de son siège social est 877 941 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92877941336.
Qui dirige SCI VERNIER ?
SCI VERNIER est dirigée par SYLVAIN VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNIER ?
Le siège social de SCI VERNIER est situé 93 rue du Bois Sale, 45770 Saran.
SCI VERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIER.
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