SCI VERNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1988, identifiée par le SIREN 343 746 566. Elle est domiciliée Le Camazou, 11390 Caudebronde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE RUIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERNIS
- SIREN
- 343 746 566
- SIRET (siège)
- 343 746 566 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21343746566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 746 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1988
- Siège social
- LE CAMAZOU, 11390, CAUDEBRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNIS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI VERNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNIS
INSEEÉtablissements de SCI VERNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11390 CAUDEBRONDESiègeActif
343 746 566 00011 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNIS
INPIComptes annuels de SCI VERNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003040
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01476
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00172
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000638
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00354
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00375
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026R00069
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09273
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L00779
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01323
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05360
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00937
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01418
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006664
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00255
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02923
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04504
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/08910
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00114
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04812
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01613
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08492
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 90-44.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-17.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1988
Questions fréquentes sur SCI VERNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERNIS est 343 746 566. Le SIRET de son siège social est 343 746 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343746566.
Qui dirige SCI VERNIS ?
SCI VERNIS est dirigée par MARIE RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERNIS ?
Le siège social de SCI VERNIS est situé Le Camazou, 11390 Caudebronde.
SCI VERNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIS.
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