SCI VERNOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 865 341. Elle est domiciliée 18 rue de Villers, 62810 Manin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ABEL FOLLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERNOIS
- SIREN
- 392 865 341
- SIRET (siège)
- 392 865 341 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392865341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 865 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- 18 RUE DE VILLERS, 62810, MANIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNOIS
Location de logements
Finances de SCI VERNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNOIS
INSEEÉtablissements de SCI VERNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 MANINSiègeActif
392 865 341 00029 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNOIS
INPIComptes annuels de SCI VERNOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 94-44.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI VERNOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERNOIS est 392 865 341. Le SIRET de son siège social est 392 865 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392865341.
Qui dirige SCI VERNOIS ?
SCI VERNOIS est dirigée par ABEL FOLLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERNOIS ?
Le siège social de SCI VERNOIS est situé 18 rue de Villers, 62810 Manin.
SCI VERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNOIS.
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