SCI VERNOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,4 k€
SCI VERNOIS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 527 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue de Miromesnil Cabinet Hellier du Verneuil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY Viellard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERNOIS
- SIREN
- 443 527 700
- SIRET (siège)
- 443 527 700 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443527700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 527 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 51 B RUE DE MIROMESNIL CABINET HELLIER DU VERNEUIL, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNOIS
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES A PARIS, PRINCIPALEMENT RUE DE LA PAIX ET SUR LES GRANDES VOIES - LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES, SOIT PAR DES AMELIORATIONS, SOIT PAR DES RECONSTRUCTIONS - L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS QUI SERAIENT RECONNUS UTILES A LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE - L'ALIENATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIES D'IMMEUBLES SOCIAUX, PAR VOIE DEVENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI VERNOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNOIS
INSEEBODACCAutre
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En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERNOIS
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
443 527 700 00027 · ouvert le 09 juillet 1912 · NAF 6820B
- 75002 PARISActif
443 527 700 00035 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8110Z
- 75002 PARISActif
443 527 700 00043 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8110Z
- 75009 PARISFermé
443 527 700 00019 · ouvert le 09 juillet 1912 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNOIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VERNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 94-44.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERNOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Viellard, Thierry, modification de l'Associé Libert, nom d'usage : Mouchet, Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Libert, nom d'usage : Mouchet, Antoinette, modification de l'Associé De Viry, Pierre
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERNOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERNOIS est 443 527 700. Le SIRET de son siège social est 443 527 700 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443527700.
Qui dirige SCI VERNOIS ?
SCI VERNOIS est dirigée par THIERRY Viellard, gérant. L'entreprise compte 60 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNOIS ?
Le siège social de SCI VERNOIS est situé 51 B rue de Miromesnil Cabinet Hellier du Verneuil, 75008 Paris.
SCI VERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNOIS.
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