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SCI VERNUS

Active
Siren337 692 370SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 692 370, SCI VERNUS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 13 rue Jean Bouveri Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT VERNUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNUS

Dénomination
SCI VERNUS
SIREN
337 692 370
SIRET (siège)
337 692 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04337692370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 692 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
458 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
13 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNUS

gestion de biens immobiliers

Finances de SCI VERNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNUS

RP

RENEE PIERREFEU

Autre

RV

ROBERT VERNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

MV

MONIQUE VERNUS

Autre

GV

GEORGES VERNUS

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    337 692 370 00014 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERNUS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VERNUS Robert Jean ; Associé : VERNUS Renée, Marie, Antoinette ; Associé : VERNUS Georges, René ; Associé : VERNAY Monique, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI VERNUS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNUS ?

Le numéro SIREN de SCI VERNUS est 337 692 370. Le SIRET de son siège social est 337 692 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04337692370.

Qui dirige SCI VERNUS ?

SCI VERNUS est dirigée par ROBERT VERNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNUS ?

Le siège social de SCI VERNUS est situé 13 rue Jean Bouveri Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI VERNUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNUS.

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