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SCI VERSAILLES

Active
Siren502 608 672SCI09290 LE MAS D AZILCréée le 14 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 608 672. Elle est domiciliée 22 rue du Mouret, 09290 Le Mas d Azil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EULALIE FACCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
502 608 672
SIRET (siège)
502 608 672 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22502608672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 608 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2008
Siège social
22 RUE DU MOURET, 09290, LE MAS D AZIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES

Acquisition, administration, location, gestion d'immeuble.

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

EF

EULALIE FACCA

Autre

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

RF

RAYMOND FACCA

Autre

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

MV

MONIQUE VERGE

Autre

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 LE MAS D AZILSiègeActif

    502 608 672 00015 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 502 608 672. Le SIRET de son siège social est 502 608 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502608672.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par EULALIE FACCA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 22 rue du Mouret, 09290 Le Mas d Azil.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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