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SCI VERSAILLES 9

Active
Siren879 530 236SCI69330 PUSIGNANCréée le 03 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 530 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de Versailles, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALOUA KHALFAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES 9

Dénomination
SCI VERSAILLES 9
SIREN
879 530 236
SIRET (siège)
879 530 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18879530236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 530 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2019
Siège social
8 B RUE DE VERSAILLES, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES 9

Vente/location de terrains d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI VERSAILLES 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES 9

JB

JAMEL BOUBAKER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

SK

SALOUA KHALFAOUI

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI VERSAILLES 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    879 530 236 00014 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES 9. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-30

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES 9

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 9 ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 9 est 879 530 236. Le SIRET de son siège social est 879 530 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18879530236.

Qui dirige SCI VERSAILLES 9 ?

SCI VERSAILLES 9 est dirigée par SALOUA KHALFAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES 9 ?

Le siège social de SCI VERSAILLES 9 est situé 8 B rue de Versailles, 69330 Pusignan.

SCI VERSAILLES 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES 9.

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