SCI VERSAILLES MOUCHY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
SCI VERSAILLES MOUCHY est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 906 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 rue Principale la Baffardiere, 85540 Le Champ-Saint-Pere. SCI VERSAILLES MOUCHY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC BORDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES MOUCHY
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES MOUCHY
- SIREN
- 443 906 243
- SIRET (siège)
- 443 906 243 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443906243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 906 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 134,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 440 RUE PRINCIPALE LA BAFFARDIERE, 85540, LE CHAMP-SAINT-PERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSAILLES MOUCHY
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale, prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu elles soient conformes au caractère civil de la so cièté, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux
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Finances de SCI VERSAILLES MOUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES MOUCHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VERSAILLES MOUCHY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85540 LE CHAMP-SAINT-PERESiègeActif
443 906 243 00037 · ouvert le 27 janvier 1953 · NAF 6820B
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERFermé
443 906 243 00011 · ouvert le 27 janvier 1953 · NAF 6820B
- 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé
443 906 243 00029 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES MOUCHY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VERSAILLES MOUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES MOUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES MOUCHY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 13-27.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSAILLES MOUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERSAILLES MOUCHY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bordiere, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : BORDIERE Eric Associé indéfiniment responsable : BORDIERE Alain Associé indéfiniment responsable : JOLLY Ginette
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 1953-01-27
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES MOUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES MOUCHY ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES MOUCHY est 443 906 243. Le SIRET de son siège social est 443 906 243 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443906243.
Qui dirige SCI VERSAILLES MOUCHY ?
SCI VERSAILLES MOUCHY est dirigée par ERIC BORDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES MOUCHY ?
Le siège social de SCI VERSAILLES MOUCHY est situé 440 rue Principale la Baffardiere, 85540 Le Champ-Saint-Pere.
SCI VERSAILLES MOUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES MOUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSAILLES MOUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES MOUCHY.
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