CheckersProcédures

SCI VERT

Active
Siren852 537 299SCI74950 SCIONZIERCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT est une SCI immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 537 299. Elle est domiciliée 11 rue des Dimes, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RUKIYE ALTINEL, autre.

Fiche d'identité de SCI VERT

Dénomination
SCI VERT
SIREN
852 537 299
SIRET (siège)
852 537 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08852537299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 537 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
11 RUE DES DIMES, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT

L'acquisition ; la location et l'administration de biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire.

Finances de SCI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT

RA

RUKIYE ALTINEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

AA

ADEM ALTINEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

AA

ABDUL ALTINEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

YA

YILDIRAY ALTINEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

MK

MEYRIEM KARTAL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    852 537 299 00012 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT ?

Le numéro SIREN de SCI VERT est 852 537 299. Le SIRET de son siège social est 852 537 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852537299.

Qui dirige SCI VERT ?

SCI VERT est dirigée par RUKIYE ALTINEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT ?

Le siège social de SCI VERT est situé 11 rue des Dimes, 74950 Scionzier.

SCI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Scionzier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Scionzier

Entreprises du même secteur à Scionzier

Entreprises à Scionzier

Toutes les entreprises à Scionzier