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SCI VERT AMER

Active
Siren509 785 325SCI76310 Sainte-AdresseCréée le 06 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 785 325, SCI VERT AMER est une SCI créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 2 PL Trianon, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GOIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VERT AMER

Dénomination
SCI VERT AMER
SIREN
509 785 325
SIRET (siège)
509 785 325 00044
N° TVA intracommunautaire
FR55509785325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 785 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
2 PL Trianon, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VERT AMER

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI VERT AMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT AMER

DG

DOMINIQUE GOIN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

I

ISAAC MANAGEMENT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VERT AMER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    509 785 325 00044 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B

  • 76700 GONFREVILLE L'ORCHERFermé

    509 785 325 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 76700 HARFLEURFermé

    509 785 325 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 73120 COURCHEVELFermé

    509 785 325 00036 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT AMER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI VERT AMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT AMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT AMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERT AMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT AMER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2023-10-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI VERT AMER

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT AMER ?

Le numéro SIREN de SCI VERT AMER est 509 785 325. Le SIRET de son siège social est 509 785 325 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509785325.

Qui dirige SCI VERT AMER ?

SCI VERT AMER est dirigée par DOMINIQUE GOIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT AMER ?

Le siège social de SCI VERT AMER est situé 2 PL Trianon, 76310 Sainte-Adresse.

SCI VERT AMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT AMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT AMER.

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