SCI VERT-BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 861 180, SCI VERT-BOIS est une SCI créée le 12 mars 1981. Elle est domiciliée 21 Crs des Platanes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BALDASSARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERT-BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERT-BOIS
- SIREN
- 320 861 180
- SIRET (siège)
- 320 861 180 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75320861180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 861 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1981
- Siège social
- 21 CRS DES PLATANES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT-BOIS
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A ST PAUL TROIS CHATEAUX (DROME)
Finances de SCI VERT-BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT-BOIS
INSEEÉtablissements de SCI VERT-BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
320 861 180 00026 · ouvert le 06 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT-BOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERT-BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT-BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT-BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT-BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT-BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-04.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT-BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI VERT-BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT-BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERT-BOIS est 320 861 180. Le SIRET de son siège social est 320 861 180 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320861180.
Qui dirige SCI VERT-BOIS ?
SCI VERT-BOIS est dirigée par CHANTAL BALDASSARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT-BOIS ?
Le siège social de SCI VERT-BOIS est situé 21 Crs des Platanes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
SCI VERT-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT-BOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SCI LE NOYER26130 Saint-Paul-Trois-ChateauxCA 115 k€
- ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI26130 Saint-Paul-Trois-ChateauxCA 101 k€
- PICHOPTIMMO26130 Saint-Paul-Trois-ChateauxCA 95,9 k€
- CEITA26130 Saint-Paul-Trois-ChateauxCA 66,0 k€
- 2JVDB26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 2V FONCIER26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 3 ETOILES26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 5 ROUTE DE CLANSAYES26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 5GI26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 72726130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises du même secteur à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Toutes les entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux
