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SCI VERT FORET

Active
Siren490 082 476SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERT FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 082 476. Elle est domiciliée 39 RUE Axular Les Patios de Chantaco, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE DOUMEIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERT FORET

Dénomination
SCI VERT FORET
SIREN
490 082 476
SIRET (siège)
490 082 476 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10490082476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 082 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
39 RUE Axular Les Patios de Chantaco, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT FORET

Acquisition, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI VERT FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT FORET

AD

ALINE DOUMEIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ANNICK DELOUMEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AF

Aline FORET

Liquidateur, Associé · de mars 2024 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERT FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    490 082 476 00022 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT FORET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VERT FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERT FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur, Associé : FORET Aline

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI VERT FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT FORET ?

Le numéro SIREN de SCI VERT FORET est 490 082 476. Le SIRET de son siège social est 490 082 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490082476.

Qui dirige SCI VERT FORET ?

SCI VERT FORET est dirigée par ALINE DOUMEIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT FORET ?

Le siège social de SCI VERT FORET est situé 39 RUE Axular Les Patios de Chantaco, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI VERT FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT FORET.

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