CheckersProcédures

SCI VERT GALANT

Active
Siren520 641 937SCI77410 FRESNES-SUR-MARNECréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 641 937, SCI VERT GALANT est une SCI créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé 12 rue de la Croix Blanche, 77410 Fresnes-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TABA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERT GALANT

Dénomination
SCI VERT GALANT
SIREN
520 641 937
SIRET (siège)
520 641 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07520641937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 641 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
12 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 77410, FRESNES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT GALANT

Acquisition administration gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT GALANT

GT

GERARD TABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

FT

FREDERIC TABA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

AT

ANICK TIESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VERT GALANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 FRESNES-SUR-MARNESiègeActif

    520 641 937 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT GALANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT GALANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Taba, Frédéric Grégori André ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Taba, Gérard Roger Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de SCI VERT GALANT est 520 641 937. Le SIRET de son siège social est 520 641 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520641937.

Qui dirige SCI VERT GALANT ?

SCI VERT GALANT est dirigée par GERARD TABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT GALANT ?

Le siège social de SCI VERT GALANT est situé 12 rue de la Croix Blanche, 77410 Fresnes-sur-Marne.

SCI VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT GALANT.

Entreprises similaires

Même activité à Fresnes-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fresnes-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Fresnes-sur-Marne

Entreprises à Fresnes-sur-Marne

Toutes les entreprises à Fresnes-sur-Marne