SCI VERT HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERT HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 223 670. Elle est domiciliée 5 rue de la Marche, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DJEMAL GHERMAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERT HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI VERT HORIZON
- SIREN
- 494 223 670
- SIRET (siège)
- 494 223 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494223670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 223 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA MARCHE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT HORIZON
l acquisition l administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI VERT HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VERT HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
494 223 670 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERT HORIZON
INPIComptes annuels de SCI VERT HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VERT HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI VERT HORIZON est 494 223 670. Le SIRET de son siège social est 494 223 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494223670.
Qui dirige SCI VERT HORIZON ?
SCI VERT HORIZON est dirigée par DJEMAL GHERMAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT HORIZON ?
Le siège social de SCI VERT HORIZON est situé 5 rue de la Marche, 95100 Argenteuil.
SCI VERT HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT HORIZON.
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