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SCI VERTACOMICORIENNE

Active
Siren398 003 699SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI VERTACOMICORIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1994, identifiée par le SIREN 398 003 699. Son siège social est situé 18 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND KOCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERTACOMICORIENNE

Dénomination
SCI VERTACOMICORIENNE
SIREN
398 003 699
SIRET (siège)
398 003 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85398003699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 003 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1994
Siège social
18 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTACOMICORIENNE

ACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI VERTACOMICORIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTACOMICORIENNE

RK

ROLAND KOCH

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

FK

FRANCOIS-XAVIER KOCH

Autre

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

GK

GASTON-FELIX KOCH

Autre

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VERTACOMICORIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    398 003 699 00012 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERTACOMICORIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTACOMICORIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTACOMICORIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTACOMICORIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTACOMICORIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERTACOMICORIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTACOMICORIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTACOMICORIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI VERTACOMICORIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTACOMICORIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTACOMICORIENNE est 398 003 699. Le SIRET de son siège social est 398 003 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398003699.

Qui dirige SCI VERTACOMICORIENNE ?

SCI VERTACOMICORIENNE est dirigée par ROLAND KOCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTACOMICORIENNE ?

Le siège social de SCI VERTACOMICORIENNE est situé 18 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI VERTACOMICORIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTACOMICORIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTACOMICORIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTACOMICORIENNE.

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