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SCI VERTE

Active
Siren518 632 666SCI47190 NICOLECréée le 07 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 632 666, SCI VERTE est une SCI créée le 7 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Le Bourg, 47190 Nicole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIAL ROSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
518 632 666
SIRET (siège)
518 632 666 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65518632666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 632 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
72 LE BOURG, 47190, NICOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERTE

MR

MARTIAL ROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 NICOLESiègeActif

    518 632 666 00021 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2013. Clôturée le 21 mai 2026.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-21 · Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 décembre 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 novembre 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2009-12-17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 518 632 666. Le SIRET de son siège social est 518 632 666 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518632666.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par MARTIAL ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 72 Le Bourg, 47190 Nicole.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2026.

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