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SCI VERTE

Active
Siren522 084 011SCI49070 BEAUCOUZECréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERTE est une SCI immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 084 011. Son siège social est situé 3 rue Amedeo Avogadro, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas TESSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
522 084 011
SIRET (siège)
522 084 011 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29522084011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 084 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
3 RUE AMEDEO AVOGADRO, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

NT

Nicolas TESSIER

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

N

NOR-FEED HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

OC

Olivier CLECH

Gérant · de mars 2023 à mars 2026

CC

Cécile né PERTRIAUX CHICOTEAU

Gérant · de avril 2010 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    522 084 011 00025 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B

  • 49240 AVRILLEFermé

    522 084 011 00017 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : TESSIER Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : CLECH Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : CHICOTEAU Cécile né(e) PERTRIAUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-14

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 522 084 011. Le SIRET de son siège social est 522 084 011 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522084011.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par Nicolas TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 3 rue Amedeo Avogadro, 49070 Beaucouze.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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