SCI VERTUMNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERTUMNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 096 464. Son siège social est situé 279 rue du Fosse, 67150 Hindisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS FREY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERTUMNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERTUMNE
- SIREN
- 411 096 464
- SIRET (siège)
- 411 096 464 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411096464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 096 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 279 RUE DU FOSSE, 67150, HINDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERTUMNE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI VERTUMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERTUMNE
INSEEÉtablissements de SCI VERTUMNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67150 HINDISHEIMSiègeActif
411 096 464 00028 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
411 096 464 00010 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERTUMNE
INPIComptes annuels de SCI VERTUMNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTUMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERTUMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTUMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTUMNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERTUMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERTUMNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI VERTUMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERTUMNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERTUMNE est 411 096 464. Le SIRET de son siège social est 411 096 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411096464.
Qui dirige SCI VERTUMNE ?
SCI VERTUMNE est dirigée par FRANCIS FREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERTUMNE ?
Le siège social de SCI VERTUMNE est situé 279 rue du Fosse, 67150 Hindisheim.
SCI VERTUMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERTUMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERTUMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTUMNE.
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