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SCI VERTUS

Active
Siren394 422 034SCI81800 RABASTENSCréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VERTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 422 034. Elle est domiciliée Ld Vertus Rabastens, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERTUS

Dénomination
SCI VERTUS
SIREN
394 422 034
SIRET (siège)
394 422 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71394422034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 422 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1994
Siège social
LD VERTUS RABASTENS, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTUS

ACHAT VENTE MISE EN VALEUR DE TERRAINS, CONSTRUCTIONS

Finances de SCI VERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTUS

MS

MICHELE SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VERTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    394 422 034 00014 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI VERTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTUS ?

Le numéro SIREN de SCI VERTUS est 394 422 034. Le SIRET de son siège social est 394 422 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394422034.

Qui dirige SCI VERTUS ?

SCI VERTUS est dirigée par MICHELE SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERTUS ?

Le siège social de SCI VERTUS est situé Ld Vertus Rabastens, 81800 Rabastens.

SCI VERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTUS.

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