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SCI VESOUX BERNARD

Active
Siren791 000 540SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 000 540, SCI VESOUX BERNARD est une SCI créée le 7 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 D rue de Chorey, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VESOUX BERNARD

Dénomination
SCI VESOUX BERNARD
SIREN
791 000 540
SIRET (siège)
791 000 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34791000540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 000 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
10 D RUE DE CHOREY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VESOUX BERNARD

acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI VESOUX BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VESOUX BERNARD

MB

MARIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

V

VESOUX-BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VESOUX BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    791 000 540 00017 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VESOUX BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VESOUX BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VESOUX BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VESOUX BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VESOUX BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VESOUX BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VESOUX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VESOUX BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SCI VESOUX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI VESOUX BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI VESOUX BERNARD est 791 000 540. Le SIRET de son siège social est 791 000 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791000540.

Qui dirige SCI VESOUX BERNARD ?

SCI VESOUX BERNARD est dirigée par MARIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VESOUX BERNARD ?

Le siège social de SCI VESOUX BERNARD est situé 10 D rue de Chorey, 21420 Savigny-les-Beaune.

SCI VESOUX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VESOUX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VESOUX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VESOUX BERNARD.

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