SCI VETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 232 811. Elle est domiciliée 8 B Rte de Baronville, 57340 Morhange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMET GOKDUMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VETA
INSEE- Dénomination
- SCI VETA
- SIREN
- 453 232 811
- SIRET (siège)
- 453 232 811 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72453232811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 232 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- 8 B RTE DE BARONVILLE, 57340, MORHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETA
INSEEÉtablissements de SCI VETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57340 MORHANGESiègeActif
453 232 811 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETA
INPIComptes annuels de SCI VETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI VETA
Quel est le numéro SIREN de SCI VETA ?
Le numéro SIREN de SCI VETA est 453 232 811. Le SIRET de son siège social est 453 232 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453232811.
Qui dirige SCI VETA ?
SCI VETA est dirigée par AHMET GOKDUMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VETA ?
Le siège social de SCI VETA est situé 8 B Rte de Baronville, 57340 Morhange.
SCI VETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETA.
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