SCI VETERINAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 067 225, SCI VETERINAIRE est une SCI créée le 29 mars 1990. Elle est domiciliée 197 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. SCI VETERINAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE DUBOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VETERINAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VETERINAIRE
- SIREN
- 354 067 225
- SIRET (siège)
- 354 067 225 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83354067225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 067 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- 197 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETERINAIRE
acquisition, construction, aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial
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Finances de SCI VETERINAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETERINAIRE
INSEEÉtablissements de SCI VETERINAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif
354 067 225 00012 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B
- 39400 HAUTS DE BIENNEActif
354 067 225 00020 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETERINAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VETERINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETERINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETERINAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00041
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00502
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 02 mars 2026 · N° 22/02205
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Aucune mention de SCI VETERINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VETERINAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI VETERINAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VETERINAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VETERINAIRE est 354 067 225. Le SIRET de son siège social est 354 067 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83354067225.
Qui dirige SCI VETERINAIRE ?
SCI VETERINAIRE est dirigée par BRIGITTE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETERINAIRE ?
Le siège social de SCI VETERINAIRE est situé 197 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.
SCI VETERINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETERINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETERINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETERINAIRE.
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