SCI VETIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VETIVER est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 603 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta 11 et 13, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BARBE, autre.
Fiche d'identité de SCI VETIVER
INSEE- Dénomination
- SCI VETIVER
- SIREN
- 480 603 547
- SIRET (siège)
- 480 603 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480603547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 603 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 11 RUE GAMBETTA 11 ET 13, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETIVER
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI VETIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETIVER
INSEEÉtablissements de SCI VETIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
480 603 547 00013 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETIVER
INPIComptes annuels de SCI VETIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VETIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETIVER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/09831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VETIVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI VETIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI VETIVER ?
Le numéro SIREN de SCI VETIVER est 480 603 547. Le SIRET de son siège social est 480 603 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480603547.
Qui dirige SCI VETIVER ?
SCI VETIVER est dirigée par SYLVIE BARBE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETIVER ?
Le siège social de SCI VETIVER est situé 11 rue Gambetta 11 et 13, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI VETIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETIVER.
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