SCI VETIVER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VETIVER est une SCI immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 744 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Arbousiers, 30980 Saint-Dionisy. SCI VETIVER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE-LISE PICARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VETIVER
INSEE- Dénomination
- SCI VETIVER
- SIREN
- 512 744 681
- SIRET (siège)
- 512 744 681 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04512744681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 744 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 3 IMP DES ARBOUSIERS, 30980, SAINT-DIONISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETIVER
Exploitation loctif
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Finances de SCI VETIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETIVER
INSEEÉtablissements de SCI VETIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30980 SAINT-DIONISYSiègeActif
512 744 681 00010 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETIVER
INPIConformité de SCI VETIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETIVER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/09831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VETIVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI VETIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI VETIVER ?
Le numéro SIREN de SCI VETIVER est 512 744 681. Le SIRET de son siège social est 512 744 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04512744681.
Qui dirige SCI VETIVER ?
SCI VETIVER est dirigée par CLAIRE-LISE PICARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETIVER ?
Le siège social de SCI VETIVER est situé 3 Imp des Arbousiers, 30980 Saint-Dionisy.
SCI VETIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETIVER.
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