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SCI ''VETO''

Active
Siren332 124 965SCI36270 EGUZON-CHANTOMECréée le 25 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 124 965, SCI ''VETO'' est une SCI créée le 25 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jaures, 36270 Eguzon-Chantome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN FRAPSAUCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ''VETO''

Dénomination
SCI ''VETO''
SIREN
332 124 965
SIRET (siège)
332 124 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25332124965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 124 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1985
Siège social
RUE JEAN JAURES, 36270, EGUZON-CHANTOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ''VETO''

La propriété, l'administration, l'exploitation éventuellement aliénation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société deviendra ultérieurement propriétaire

Finances de SCI ''VETO''

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ''VETO''

EB

ELISABETH BONNET

Associé indéfiniment responsable

YF

YANN FRAPSAUCE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

PL

PAUL LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

AG

ANNIE GACHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ''VETO''

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36270 EGUZON-CHANTOMESiègeActif

    332 124 965 00010 · ouvert le 17 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ''VETO''

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ''VETO''

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ''VETO''. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ''VETO''

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ''VETO''. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ''VETO''. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ''VETO'' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ''VETO''

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAPSAUCE Yann, Gaston, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : LETOURNEUR PAUL.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1985

Questions fréquentes sur SCI ''VETO''

Quel est le numéro SIREN de SCI ''VETO'' ?

Le numéro SIREN de SCI ''VETO'' est 332 124 965. Le SIRET de son siège social est 332 124 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25332124965.

Qui dirige SCI ''VETO'' ?

SCI ''VETO'' est dirigée par YANN FRAPSAUCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ''VETO'' ?

Le siège social de SCI ''VETO'' est situé rue Jean Jaures, 36270 Eguzon-Chantome.

SCI ''VETO'' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ''VETO'' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ''VETO'' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ''VETO''.

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